SVO : Loi Elan Lavaur

Etude de sol : Loi Elan Lavaur

Etude de sol G1 : Loi Elan Lavaur

Loi Elan à Lavaur

Etude de sol G1 (Loi Elan Lavaur) : Qui est concerné ?

L’étude de sol G1 s’adresse principalement à trois catégories :

  • Premièrement, le vendeur d’un terrain constructible situé en zone de retrait-gonflement d’argiles fort ou moyen.
  • Deuxièmement, toute personne habitant une commune ayant rendu obligatoire cette étude de sol (consultez votre mairie pour plus d’informations).
  • Troisièmement, un propriétaire souhaitant rassurer son acheteur, car avoir une étude de sol peut augmenter vos chances de vendre votre terrain.

Loi Elan : Etude de sol G1 Lavaur

En effet, la loi Elan a rendu obligatoire une étude de sol G1 PGC pour toutes les ventes de terrains constructibles en zones sensibles. De ce fait, cette étude sera exigée lors de l’acte de vente par votre notaire.

SVO

Etude de sol G2

L’étude de sol G2 repose sur des investigations géotechniques de qualité, comprenant ainsi des essais au pénétromètre et/ou au pressiomètre. Réalisée en amont du projet, elle se déroule en plusieurs étapes :

  • 1. Analyse par notre bureau de votre projet afin de définir le programme d’investigations.
  • 2. Fourniture d’un suivi technique pertinent et aussi obtention des résultats les plus exploitables.
  • 3. Remise d’un rapport comprenant :
    • Hypothèses géotechniques pour le stade de l’avant-projet.
    • Description de la Zone d’influence géotechnique.
    • Principes de construction envisageables (terrassements, soutènements, pentes et talus, assises des dallages et voiries, améliorations de sols, dispositions générales vis-à-vis des nappes et des avoisinants) sans dimensionnement.
    • Type et profondeur de fondation avec des conseils pour améliorer la pertinence du projet et maîtriser les risques géotechniques.
Loi Elan sur Lavaur
Spécialiste en géotechnique sur Tarn

Etude de sol G3/G4

Etude G3 Suivi géotechnique d’exécution

L’étude G3 est à la charge de l’entreprise, elle permet de réduire les risques géotechniques résiduels pendant la mise en œuvre à l’aide de mesures correctives d’adaptation ou d’optimisation.

En phase Étude, elle consiste à étudier dans le détail les ouvrages géotechniques, leurs hypothèses, définition et dimensionnement. Si nécessaire, des investigations complémentaires peuvent être réalisées.

En phase Suivi, elle consiste à suivre l’exécution des ouvrages géotechniques, à vérifier les données et à participer à l’établissement du dossier de fin de travaux ainsi que des recommandations de maintenance des ouvrages géotechniques.

Etude G4 Supervision géotechnique d’exécution

Normalement à la charge du maître d’ouvrage ou de son représentant, elle permet de vérifier la conformité aux objectifs du projet, de l’étude et du suivi géotechnique d’exécution.

En phase de supervision de la phase d’exécution, elle consiste en des avis sur l’étude géotechnique d’exécution, les adaptations potentielles des ouvrages géotechniques, le programme d’auscultation et les valeurs seuils associées.

En phase de Supervision du suivi d’exécution, elle consiste en des avis sur le contexte géotechnique, le comportement observé de l’ouvrage et des avoisinants, ainsi que l’adaptation ou l’optimisation de l’ouvrage géotechnique

Loi Elan à Lavaur

SVO

Etude de sol G5

Etude de sol G5
Etude de sol G5

D’une part, cette mission de diagnostic intervient dans le cadre d’un sinistre ou à tout moment de la vie d’un ouvrage. En effet, encadrée et spécifique, elle concerne uniquement l’étude d’un élément géotechnique spécifique. Comme par exemple la reprise de fondations existantes ou l’état des lieux d’une habitation. Cette étude peut être demandée pour une expertise d’assurance ou alors pour faire valoir vos droits, par exemple en cas de catastrophes naturelles.